Contrat de Licence Utilisateur Final

Attention:
Avant d’accepter les termes du contrat de licence utilisateur final (CLUF) qui suit, vous devrez faire défiler le texte pour en voir l’intégralité.

1.       Objet :

Ce contrat a pour objet une licence d’installation et d’utilisation du produit Modddjo WebPlayer, un rendu propriétaire destiné au Web et aux applications, spécialisé dans les interfaces utilisateur immersives.
Le seul fait de télécharger, installer ou utiliser le logiciel, signifie que vous avez pris connaissance des termes du contrat et que vous en acceptez le contenu.

En cas de désaccord avec le présent contrat, merci de ne pas télécharger, installer, ou utiliser le logiciel Modddjo WebPlayer.

 

 

2.       Parties :

Le présent CLUF est un contrat consenti entre  la Société Modddjo sise 134 bis rue de vaugirard à Paris,  représentée par Monsieur BLOC (le concédant), et vous-même.

 

 

3.       Octroi de la licence :

Le Modddjo WebPlayer est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Ce produit n'est pas vendu mais vous est concédé sous une licence non exclusive d'utilisation du
Modddjo WebPlayer aux seules conditions prévues dans ce contrat.
Le logiciel peut être utilisé sur autant de postes que souhaités. Vous pouvez le télécharger directement via
www.modddjo.com.

 

4.       Limitations de la licence :

 

4.1   cas générale

 

Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer, commercialiser, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du logiciel sans l'autorisation expresse écrite du concédant. Le manquement à cette règle serait assimilé à une violation des droits d'auteurs. Vous pourriez être passible de sanctions légales pour toute violation des droits d'auteur entraînée ou encouragée par la non observation de votre part des termes de ce contrat. Si vous avez payé pour obtenir ce produit, merci de nous contacter à contact@modddjo.com

 

4.2   cas d'intégrations logiciel

Vous avez le droit de le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel a condition qu'une mention explicite soit effectuer dans les crédits du logiciel et que vous informiez la société Modddjo par couriel en précisant le nom de votre société ou votre nom propre, le site internet et/ou distributeur ainsi que le nom des produits à contact@modddjo.com

 

5.       Reconnaissance de droits :

La société Modddjo reste l’unique propriétaire du Modddjo WebPlayer. La licence vous octroi un droit d’installation et d’utilisation du produit, mais ne fait pas de vous le nouveau propriétaire du produit.
La société Modddjo se réserve expressément le droit de corriger les éventuelles erreurs et n’autorise personne d'autre qu’elle même à accéder aux codes sources ; elle conserve l'exclusivité de la maintenance corrective.

 

 

6.       Limitation de Responsabilité :

Notez que la responsabilité vis-à-vis de l'utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte du WebPlayer ne saurait en aucun cas être attribuée à la société Modddjo.
La présente section (6. Limitation de responsabilité) a pour objet d'empêcher les réclamations en matière de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et de dommages-intérêts - que ces réclamations soient fondées sur une garantie, un contrat, ou des préjudices (y compris négligence).
Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez et utilisez le Modddjo WebPlayer  à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation du Player.

Exception
Les limitations de responsabilités mentionnées dans le présent CLUF s'appliquent à vous uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont autorisées par les lois de la juridiction de votre lieu de résidence.
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU ACCESSOIRES. LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. EN OUTRE, VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE D'AUTRES DROITS JURIDIQUES, QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE

 

7.       Durée / Date de prise d’effet :

Sauf résiliation, la licence d'utilisation consentie en vertu du présent contrat est sans limitation de durée.

Le contrat prendra effet dès lors que vous en aurez accepté le contenu.

 

 

 

8.       Résiliation :

Le concédant peut immédiatement, de plein droit et sans notification préalable, résilier la présente licence, en cas d'inobservation d'une des dispositions du présent contrat.

 

9.        Mises à jour

Toutes les mises à jour gratuites qui pourraient vous êtres fournies deviennent partie intégrante du logiciel et sont soumises aux conditions du présent contrat de licence.

 

 

 

10.   Minimum requis pour l'installation du "Modddjo Web Player"

- 50 MO dans votre disque dure
- Une carte graphique supportant OpenGL 2.1 ou supperieur

11.   Configuration optimal pour l'installation du "Modddjo Web Player"

- Pour vote confort, on eut preferer une souris avec 3 boutton, avec une roulette
- Une meilleur fuidité et qualité graphique peut eter obtenu avec une carte graphique plus puissante

12.   Processus d'installation du "Modddjo Web Player"

- Fermer tout vos navigateur Web ou tout logiciel utilisé un composant des ces lecteur
(incluans notament la fenetre de telechargement pour le cas de Firefox)
- Terminer cette installation
- Relancer votre naviageur

Pour tout probleme constaté, merci de nous en faire part via contact@modddjo.com en precisant les condiction d'installation et sumptome constaté; nous serons peut-etre amené a vous recontacter.

 

Notez bien :

Les limitations de responsabilité mentionnées dans le présent CLUF n'affectent pas les règles d'ordre public des consommateurs.
L'internaute peut disposer de toutes les informations sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)