Contrat de Licence
Utilisateur Final
Attention:
Avant
d’accepter les termes du contrat de licence utilisateur final
(CLUF) qui suit, vous devrez faire défiler le texte pour en
voir l’intégralité.
1. Objet :
Ce contrat a pour objet
une licence d’installation et d’utilisation du produit
Modddjo WebPlayer, un rendu propriétaire destiné
au Web et aux applications, spécialisé dans les
interfaces utilisateur immersives.
Le seul fait de télécharger,
installer ou utiliser le logiciel, signifie que vous avez pris
connaissance des termes du contrat et que vous en acceptez le
contenu.
En cas de désaccord avec le présent contrat, merci de ne pas télécharger, installer, ou utiliser le logiciel Modddjo WebPlayer.
2. Parties :
Le présent CLUF est un contrat consenti entre la Société Modddjo sise 134 bis rue de vaugirard à Paris, représentée par Monsieur BLOC (le concédant), et vous-même.
3. Octroi de la licence :
Le
Modddjo
WebPlayer
est protégé par les lois et les traités
internationaux en matière de propriété
intellectuelle.
Ce produit n'est pas vendu mais vous est concédé
sous une licence non exclusive d'utilisation du Modddjo
WebPlayer aux
seules conditions prévues dans ce contrat.
Le logiciel
peut être utilisé sur autant de postes que souhaités.
Vous pouvez le télécharger directement via
www.modddjo.com.
4. Limitations de la licence :
4.1 cas générale
Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer, commercialiser, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du logiciel sans l'autorisation expresse écrite du concédant. Le manquement à cette règle serait assimilé à une violation des droits d'auteurs. Vous pourriez être passible de sanctions légales pour toute violation des droits d'auteur entraînée ou encouragée par la non observation de votre part des termes de ce contrat. Si vous avez payé pour obtenir ce produit, merci de nous contacter à contact@modddjo.com
4.2 cas d'intégrations logiciel
Vous avez le droit de le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel a condition qu'une mention explicite soit effectuer dans les crédits du logiciel et que vous informiez la société Modddjo par couriel en précisant le nom de votre société ou votre nom propre, le site internet et/ou distributeur ainsi que le nom des produits à contact@modddjo.com
5. Reconnaissance de droits :
La
société Modddjo reste l’unique
propriétaire du Modddjo WebPlayer. La licence
vous octroi un droit d’installation et d’utilisation du
produit, mais ne fait pas de vous le nouveau propriétaire du
produit.
La société Modddjo se
réserve expressément le droit de corriger les
éventuelles erreurs et n’autorise personne d'autre
qu’elle même à accéder aux codes sources ;
elle conserve l'exclusivité de la maintenance corrective.
6. Limitation de Responsabilité :
Notez que la
responsabilité vis-à-vis de l'utilisateur en matière
d'utilisation ou d'utilisation incorrecte du WebPlayer
ne saurait en aucun cas être attribuée à la
société Modddjo.
La présente
section (6. Limitation de responsabilité) a pour objet
d'empêcher les réclamations en matière de
dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux,
exemplaires et de dommages-intérêts - que ces
réclamations soient fondées sur une garantie, un
contrat, ou des préjudices (y compris négligence).
Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez
et utilisez le Modddjo WebPlayer à vos
risques et périls, et que vous restez seul responsable des
éventuels dommages causés à votre système
informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter
du téléchargement et/ou de l'utilisation du Player.
Exception
Les
limitations de responsabilités mentionnées dans le
présent CLUF s'appliquent à vous uniquement dans la
mesure où ces limitations ou exclusions sont autorisées
par les lois de la juridiction de votre lieu de résidence.
CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS
OU ACCESSOIRES. LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT PAR
CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. EN OUTRE,
VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE D'AUTRES DROITS
JURIDIQUES, QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE
7. Durée / Date de prise d’effet :
Sauf résiliation, la licence d'utilisation consentie en vertu du présent contrat est sans limitation de durée.
Le contrat prendra effet dès lors que vous en aurez accepté le contenu.
8. Résiliation :
Le concédant peut immédiatement, de plein droit et sans notification préalable, résilier la présente licence, en cas d'inobservation d'une des dispositions du présent contrat.
9. Mises à jour
Toutes les mises à jour gratuites qui pourraient vous êtres fournies deviennent partie intégrante du logiciel et sont soumises aux conditions du présent contrat de licence.
10. Minimum requis pour l'installation du "Modddjo Web Player"
- 50 MO dans
votre disque dure
- Une carte graphique supportant OpenGL 2.1 ou
supperieur
11. Configuration optimal pour l'installation du "Modddjo Web Player"
- Pour vote
confort, on eut preferer une souris avec 3 boutton, avec une
roulette
- Une meilleur fuidité et qualité graphique
peut eter obtenu avec une carte graphique plus puissante
12. Processus d'installation du "Modddjo Web Player"
- Fermer tout
vos navigateur Web ou tout logiciel utilisé un composant des
ces lecteur
(incluans notament la fenetre de telechargement pour
le cas de Firefox)
- Terminer cette installation
- Relancer
votre naviageur
Pour tout probleme constaté, merci de nous en faire part via contact@modddjo.com en precisant les condiction d'installation et sumptome constaté; nous serons peut-etre amené a vous recontacter.
Notez bien :
Les
limitations de responsabilité mentionnées dans le
présent CLUF n'affectent pas les règles d'ordre public
des consommateurs.
L'internaute peut disposer de toutes les
informations sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL)